Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PARA-RELIEF
1. CHAMP D'APPLICATION
Para-relief SARL est une entreprise spécialisée dans la vente de matériel de parapente, accessoires, textiles et autres produits connexes par le biais de la vente en ligne. Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente de produits et services sur le site Internet de para-relief.com, accessible à l'adresse www.para-relief.com.
Para-relief SARL, dont le siège social est situé à 30 Grande Rue 25310 Villars-lès-Blamont, est enregistrée au registre du commerce sous le numéro 98104197300018.
2. COMMANDE
Les commandes peuvent être effectuées sur le site Internet www.para-relief.com, avec des options de paiement sécurisé en ligne ou par virement. Les commandes seront validées dès lors que le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne ou dès réception du paiement par chèque ou virement. En cas d'anomalie dans le paiement, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Les commandes non payées dans un délai de plus d'un mois seront annulées. Para-relief SARL se réserve le droit de modifier les produits proposés dans la boutique, leurs prix et leurs délais de livraison, à l'exception des commandes déjà passées avant la modification. Les descriptions et les photos des produits sont fournies à titre indicatif. Para-relief SARL se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige concernant le paiement d'une commande précédente.
3. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, à l'exception des frais de traitement et d'expédition. Pour les produits vendus en dehors de la France, le prix sera automatiquement calculé toutes taxes comprises sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques peuvent être exigibles. Ces responsabilités incombent au client en termes de déclaration et de paiement auprès des autorités compétentes de son pays. Il est recommandé au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes, indépendamment de leur origine, sont payables en euros. Para-relief SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
4. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du transporteur et de la destination, et seront déterminés lors de la clôture du panier d'achat.
5. VALIDATION
En validant une commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation d'une commande équivaut à l'acceptation de ces conditions. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Para-relief SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre Para-relief SARL et ses clients. Para-relief SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler une transaction qui ne correspondrait pas à l'éthique de l'entreprise, en cas d'erreur manifeste de prix, d'incertitude quant à la sécurité du paiement ou d'adéquation incertaine du matériel au pilote. Néanmoins, le client demeure pleinement responsable de ses choix de matériel, et Para-relief SARL ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non adéquation entre le matériel et le niveau ou la pratique du client, notamment dans le cas d'achats directs sur la boutique en ligne.
6. DISPONIBILITÉ
Tous les produits présentés sur ce site sont généralement livrables dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés pour les produits en stock et de 5 à 30 jours ouvrés pour les produits en réapprovisionnement (après acceptation du paiement). En cas d'indisponibilité persistante au-delà de 30 jours ouvrés, le client a la possibilité d'annuler tout ou partie de sa commande, et un remboursement sera effectué dans les 15 jours ouvrés. Certains produits peuvent nécessiter un délai supérieur à 30 jours, notamment dans le cas de fabrications sur mesure ou en cas de rupture de pièces chez le fabricant.
Si le fabricant décide d'arrêter la production d'un produit commandé, Para-relief SARL s'engage à rembourser le client dès que cette information est confirmée. Para-relief SARL ne peut être tenu responsable des dommages éventuels subis par le client si cette décision ne relève pas de son fait. Pour les paiements par chèque, en cas d'indisponibilité totale ou partielle des produits commandés, le remboursement sera effectué au choix de Para-relief SARL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des paiements.
Tous les produits neufs vendus dans la boutique sont assortis d'une garantie minimale d'un an sur les pièces, établie par le fabricant, sauf disposition spéciale du fabricant. Les produits couverts par une garantie doivent être envoyés aux frais de l'acheteur dans un atelier agréé. Il est à noter que certains fabricants ne garantissent que les pièces, et le client devra donc prendre en charge la main-d'œuvre et les frais de déplacement. Les produits détériorés en raison d'une mauvaise utilisation ne seront pas couverts par la garantie. En cas d'immobilisation d'un produit pendant plus de 7 jours, la garantie du fabricant ou optionnelle sera prolongée de la durée équivalente à l'immobilisation. Le consommateur dispose d’un délai de 7 jour ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article qui ne lui convient pas et demander un échange ou un remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état, accompagnés de leurs accessoires et de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, endommagés ou souillés par le client ne seront pas repris. Les produits qui ne font pas partie de l'assortiment suivi en magasin par Para-relief SARL et les produits spécialement commandés pour le client ne seront ni repris ni échangés, sauf accord spécial conclu avec le fabricant du produit. En cas d'exercice du droit de rétractation, Para-relief SARL remboursera le client des sommes versées, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de 15 jours. Pour les produits d'occasion vendus pour le compte de pilotes, d'écoles (dépôt-vente), les frais de port ne seront pas remboursés. En cas d'annulation d'une commande réglée par carte bancaire en trois fois, des frais financiers seront retenus, équivalant à 2% du montant de la commande, avec un minimum de 20 euros. Les produits d'occasion sont vendus dans l'état décrit par Para-relief SARL, conformément au contrôle qualité indiqué sur la facture. Si l'état du ou des produits d'occasion vendus ne correspond pas à la description, le client dispose de 7 jours pour les retourner, sous certaines conditions. Para-relief SARL ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration du matériel lors du transport de retour des produits.
8. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Para-relief SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (par exemple, en cas d'interdiction d'un produit). Il revient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services envisagés.
9. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont des estimations moyennes. Para-relief SARL effectue des livraisons dans toute l'Europe. En cas de livraison d'articles avec des dates de livraison différentes en raison de leur disponibilité, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long, bien que Para-relief SARL se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturée à chaque envoi. Para-relief SARL ne peut être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison. En cas d'erreur dans l'adresse fournie par le client ou si le colis n'est pas retiré, les frais de retour seront à la charge du client pour les envois internationaux.
10. PROBLÈMES DE LIVRAISON
Le client doit informer le transporteur et Para-relief SARL de tout problème lié au produit livré, par exemple, un colis endommagé ou déjà ouvert, dans les 2 jours suivant la réception du produit. Para-relief SARL est libéré de son obligation de livraison en cas de force majeure ou de cas fortuits (grèves totales ou partielles, inondations, incendies, etc.).
11. PAIEMENT
Les clients ont le choix entre plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Les options de paiement comprennent : Paiement en ligne par carte bancaire directement depuis le site www.para-relief.com. Notre système de paiement en ligne est sécurisé par le protocole SSL. Paiement par virement bancaire avec les détails bancaires fournis par Para-relief SARL. Para-relief SARL se réserve le droit de prendre des mesures légales en cas de tentatives d'achats frauduleux ou d'achats effectués avec des cartes bancaires interdites ou en opposition. En cas de paiement en trois fois et en cas d'incidents de paiement indépendants de la volonté de Para-relief SARL, le solde restant dû sera immédiatement exigible en une seule fois.
12. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de TGI Audincourt 25400.
13. INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi sur la protection des données et de la vie privée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut faire une demande en ligne ou par courrier à l'adresse suivante : 30 Grande Rue 25310 Villars-lès-Blamont. Para-relief SARL / 30 Grande Rue / 25310, Villars-lès-Blamont - France